Déclaration de cession
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billie11
Nouveau utisisateur
8 messages
Inscrit le 18/01/2023Bonjour,
Quand faut-il déclarer la cession de son véhicule ?
Merci de votre réponse -
fourniermorel
Nouveau utisisateur
8 messages
Inscrit le 13/01/2023Bonjour,
La déclaration de cession d'un véhicule doit être effectuée dès que vous avez vendu ou cédé votre véhicule à une autre personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. La déclaration de cession permet de mettre à jour les informations du propriétaire du véhicule auprès de l'administration et d'éviter toute responsabilité liée au véhicule cédé.
D'après les informations que j'ai lues sur ce site : https://portail-declaration-cession.fr/, La déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent la vente ou la cession du véhicule. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en remplissant le formulaire cerfa n°15776*01 disponible en ligne ou dans une préfecture.
Il est important de conserver une copie de la déclaration de cession, car cela peut être utile en cas de litige ou de contestation ultérieure de la vente ou de la cession du véhicule.
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